SOCIAL La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée Afin d'inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a instauré un système de bonus-malus. Ce dernier consiste, pour le bonus, à accorder, dans des conditions qui seront fixées par arrêté, des subventions directes aux entreprises réalisant des actions de prévention (...)

FISCAL Paiement de l’impôt sur le revenu Attention ! Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation et que vous payez votre impôt sur le revenu par tiers, vous devez, en principe, verser le premier acompte de l'impôt sur le revenu dû au titre de vos revenus de 2009 au plus tard le 15 février 2010 à minuit, sous peine d'une majoration de 10 %. À noter si vous n'êtes pas mensualisé et que le montant de votre impôt (...)

JURIDIQUE Bail d’habitation : cumuler une caution et une garantie locative Depuis mars 2009, un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives ne peut plus en principe demander à son locataire qu'une personne se porte caution pour lui en cas d'impayés. À cette règle, une exception ! Depuis novembre 2009, les bailleurs peuvent en effet réclamer une caution à leurs locataires étudiants ou apprentis, même s’ils ont recours (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/12/2009 : 4,81 % 31/01/2010 : 4,66 % 28/02/2010 : 4,52 %