SOCIAL La contribution sur les retraites « chapeau » revue à la hausse ! Les entreprises ont la possibilité d’instaurer au profit de leurs salariés des garanties de retraite « supplémentaire », c’est-à-dire complétant les pensions des régimes obligatoires que sont la retraite de base et la retraite complémentaire. Parmi les différents régimes de retraite supplémentaire existants, il y a notamment les régimes différentiels, appelés aussi « régimes chapeau », qui (...)

FISCAL Épargne réglementée : pas de modification en vue ! La ministre de l’Économie, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France, a d'ores et déjà annoncé que le taux du livret A serait maintenu à 1,25 %, au moins jusqu’au 1er mai prochain. Rappel les taux de l’épargne réglementée sont traditionnellement ajustés deux fois par an selon une formule mathématique, début février et début août. Toutefois, le gouverneur (...)

JURIDIQUE Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et donc pour la première fois en 2010, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes sont tenues de publier dans leur rapport de gestion, à présenter à l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, des informations relatives aux délais de paiement de leurs fournisseurs. Plus (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %