SOCIAL Le nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail La loi portant réforme du temps de travail du 20 août dernier a créé un cadre unique d’aménagement du temps de travail s’appliquant à tous les employeurs qui souhaitent organiser le temps de travail de leurs salariés sur une période supérieure à la semaine. Rappel ce cadre unique remplace plusieurs dispositifs jusqu’alors éparpillés : modulation du travail, travail par (...)

FISCAL Financement du RSA : nouveau prélèvement de 1,1 % Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % a été instaurée sur les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Précisions le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables (...)

JURIDIQUE Ouverture des commerces le dimanche avant Noël Le débat est récurrent et ressurgit à l’approche des fêtes : faut-il ouvrir ou ne pas ouvrir les commerces le dimanche ? Mais savons-nous bien ce que permet la réglementation sur le travail dominical ? Premier point : les commerçants qui n’emploient pas de salarié sont, en principe, libres d’ouvrir le dimanche. Attention, cependant, un arrêté préfectoral peut imposer la fermeture (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er juillet 2008 SMIC horaire : 8,71 € SMIC mensuel 35h : 1 321,05 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.