SOCIAL Report du congé de paternité : prudence... Suite à la naissance de son enfant, chaque salarié a droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) à condition d’avertir son employeur au moins 1 mois à l’avance de la date à laquelle il entend en bénéficier. À noter le congé de paternité complète le congé légal de naissance de 3 jours. Le congé de paternité (...)

FISCAL La liste noire des paradis fiscaux Pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, un certain nombre de dispositions fiscales particulièrement dissuasives sont applicables aux transactions réalisées avec des territoires qui persistent à refuser les standards internationaux d'échanges d'informations fiscales. La liste 2010 de ces pays dits « États ou territoires non coopératifs » (ETNC) vient d'être fixée par arrêté : Anguilla, (...)

JURIDIQUE Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspondant à la protection des données personnelles ») bénéficient d’un allègement des formalités de déclaration qu’elles doivent effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Rappel le correspondant informatique et libertés (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %