SOCIAL Feuille de paie 2009 Comme chaque année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications en début d’année. Panorama des principales informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2009. (...)

FISCAL Assurance emprunteur : vers plus de concurrence Actuellement, lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’établissement financier prêteur est en droit d’exiger que vous contractiez une assurance qu’il commercialise lui-même, pour vous prémunir contre certains accidents de la vie. Précisions ces assurances « emprunteur » sont destinées à couvrir le ou les souscripteurs d’un prêt, notamment immobilier, à l’occasion (...)

JURIDIQUE Tarifs des insertions dans les bulletins du Journal officiel Les tarifs 2009 des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont rigoureusement identiques à ceux de l’an passé. Ainsi par exemple, l’insertion d’un avis de dépôt des comptes annuels de sociétés coûtera toujours 22,50 € en 2009 et la publication de la déclaration de l’immatriculation requise suite au rachat ou à l’apport d’un fonds de commerce (...)

CHIFFRES CLÉS Taux d'intérêt légal 2008 3,99 %