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Alize
Expert Comptable
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SOCIAL
Feuille de paie
Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2010. (...)

FISCAL
Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes
Suite aux dégâts occasionnés par la tempête Xynthia, les ménages et les entreprises confrontés à des difficultés financières dans ces zones bénéficient d'assouplissements fiscaux de la part du gouvernement, comme c'est généralement le cas dans ces situations particulières. (...)

JURIDIQUE
Réforme des délais de paiement : premier bilan
1er janvier 2009 : la loi de modernisation de l’économie (LME) impose aux entreprises de réduire leurs délais de paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Près d’un an après, l’Observatoire des délais de paiement publie son rapport sur l’année 2008. Un rapport qui a donc mesuré les tout premiers effets de la loi en matière de (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie

•  Chambre de Commerce MONTAUBAN

•  Chambre de Métiers MONTAUBAN







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